Pneumatisches Werkzeug

Brevet suisse · CH687860 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687860
Numéro de demande
CH002926/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1993
Publié
14 mars 1997
Délivré
14 mars 1997
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 11/00 (2006.01)
E21C 7/04 (1995.01)
B23B 45/00 (2006.01)
B24B 55/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 26 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Andreas J. Maier, Reuslistrasse 44, 4450 Sissach → Industrieberatung Maier AG, Hauptstrasse 37, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.