Stützenlose Behälter-Abdeckung
Brevet suisse · CH687867 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687867
- Numéro de demande
- CH002950/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 1993
- Publié
- 14 mars 1997
- Délivré
- 14 mars 1997
- Radié
- 31 oct. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 81/18 (2006.01)E04H 7/02 (2006.01)E04H 9/16 (2006.01)E04H 17/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2012
- 14 mars 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.