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Brevet suisse · CH687870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687870
Numéro de demande
CH003159/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1993
Publié
14 mars 1997
Délivré
14 mars 1997
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 37/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.