Strassensperre

Brevet suisse · CH687882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687882
Numéro de demande
CH001029/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 1994
Publié
14 mars 1997
Délivré
14 mars 1997
Radié
6 avr. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01F 13/12 (2006.01)
F41H 11/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.04.2014

  2. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Dormet, Dörfliger Metallwaren AG

Dormet Dörfliger Metallwaren AG

Industriestrasse 627, 4614 Hägendorf

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Dörfliger, Urs

Hägendorf

Dörfliger, Hanspeter

Fulenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.