Kupplung für eine Oelsperre

Brevet suisse · CH687883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687883
Numéro de demande
CH003227/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1993
Publié
14 mars 1997
Délivré
14 mars 1997
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02B 15/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.