Betonflächenfertiger

Brevet suisse · CH687887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687887
Numéro de demande
CH001988/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 1996
Publié
14 mars 1997
Délivré
14 mars 1997
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/10 (2006.01)
E01C 19/42 (2006.01)
Priorité
CH 2611/95-4 15.09.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Peter Schlatter

8231 Hemmental

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

Radiée du registre

Inventeur

Peter Schlatter

8231 Hemmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.