Möbelbausystem mit Knotenstäben

Brevet suisse · CH687903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687903
Numéro de demande
CH001479/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 1993
Publié
27 mars 1997
Délivré
27 mars 1997
Radié
31 mai 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 47/05 (2006.01)
F16B 12/02 (2006.01)
F16B 12/20 (2006.01)
A47B 57/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  2. 27 mars 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Kubistar Elementsysteme, Martin Zurmühle, Seeburgstrasse 39, 6006 Luzern → ZM Design Martin Zurmühle, Seeburgstrasse 39, 6006 Luzern

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

ZM Design Martin Zurmühle

Seeburgstrasse 39, 6006 Luzern

Radiée du registre

Mandataire

Abatron-Patentbüro AG

Altstetterstrasse 224 Postfach, 8048 Zürich

Inventeur

Zurmühle, Martin

Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.