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Brevet suisse · CH687919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687919
Numéro de demande
CH001714/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1993
Publié
27 mars 1997
Délivré
27 mars 1997
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 31/02 (2006.01)
B62D 25/00 (2006.01)
B60N 2/24 (2006.01)
B61D 33/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 27 mars 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alusuisse-Lonza Services AG, 8034 Zürich, Zustelladresse:, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alusuisse Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.