Nähfuss für eine Overlocknähmaschine
Brevet suisse · CH687930 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687930
- Numéro de demande
- CH001636/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 1993
- Publié
- 27 mars 1997
- Délivré
- 27 mars 1997
- Radié
- 1 juin 2013
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- D05B 29/00 (2006.01)D05B 35/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2013
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 04.06.2013
- 23 août 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- Fritz Gegauf AG, Bernina-Nähmaschinenfabrik, Seestrasse, 8266 Steckborn → Bernina International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn
Publié dans Swissreg le 23.08.2008
- 27 mars 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.