Nähfuss für eine Overlocknähmaschine

Brevet suisse · CH687930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687930
Numéro de demande
CH001636/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1993
Publié
27 mars 1997
Délivré
27 mars 1997
Radié
1 juin 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D05B 29/00 (2006.01)
D05B 35/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 04.06.2013

  2. 23 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fritz Gegauf AG, Bernina-Nähmaschinenfabrik, Seestrasse, 8266 Steckborn → Bernina International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn

    Publié dans Swissreg le 23.08.2008

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.