Waschbecken

Brevet suisse · CH687931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687931
Numéro de demande
CH001074/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1994
Publié
27 mars 1997
Délivré
27 mars 1997
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/01 (2006.01)
E03C 1/14 (2006.01)
A47L 17/02 (2006.01)
A47K 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Romay AG

Gontenschwilerstrasse 560, 5727 Oberkulm

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Worni, Guido

Burg AG

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