Baustein

Brevet suisse · CH687933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687933
Numéro de demande
CH002053/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 1994
Publié
27 mars 1997
Délivré
27 mars 1997
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 1/00 (2006.01)
E04B 2/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.