Baustein
Brevet suisse · CH687933 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687933
- Numéro de demande
- CH002053/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 1994
- Publié
- 27 mars 1997
- Délivré
- 27 mars 1997
- Radié
- 30 juin 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 1/00 (2006.01)E04B 2/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
- 27 mars 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.