Pyramiden-Bauelement

Brevet suisse · CH687934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687934
Numéro de demande
CH002157/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1994
Publié
27 mars 1997
Délivré
27 mars 1997
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/30 (2006.01)
E04C 2/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 12 juin 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Josef Höin, Via Case Sulgoni 18, Casella postale 1349, 6710 Biasca → Josef Höin, Casa Diego, Via avvocato Buetti 2, 6600 Muralto

    Publié dans Swissreg le 12.06.2009

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Josef Höin

6600 Muralto

Inventeur

Höin, Josef

Locarno

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.