Fahnenmast

Brevet suisse · CH687936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687936
Numéro de demande
CH001608/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 1994
Publié
27 mars 1997
Délivré
27 mars 1997
Radié
24 mai 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04H 12/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mai 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.05.2014

  2. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Hanspeter Hardegger

9032 Engelburg

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Inventeur

Hardegger, Hanspeter

Engelburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.