Verglasung mit mindestens zwei Scheiben

Brevet suisse · CH687937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687937
Numéro de demande
CH000984/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 1994
Publié
27 mars 1997
Délivré
27 mars 1997
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/677 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Glas Trösch AG

Industriestrasse 29, 4922 Bützberg

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Mäder, Hans Rudolf

Mörschwil

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