Heuwerbungsmaschine

Brevet suisse · CH687950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687950
Numéro de demande
CH001271/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1993
Publié
15 avr. 1997
Délivré
15 avr. 1997
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 78/08 (2006.01)
A01D 80/00 (2006.01)
A01B 71/00 (2006.01)
Priorité
DE A4214130 29.04.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Alois Pöttinger Maschinenfabrik GmbH

Grieskirchen, AT

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Mairhuber, Josef

Peuerbach, AT

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