Tür- oder Fensteranlage

Brevet suisse · CH688004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688004
Numéro de demande
CH000266/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1994
Publié
15 avr. 1997
Délivré
15 avr. 1997
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/14 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
Priorité
DE A4308802.3 19.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Geze GmbH & Co.

GEZE GmbH & Co.

Siemensstrasse 21-29 Postfach 13 63, D-71229 Leonberg, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Ritter, Albrecht

Renningen, DE

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