Fallsicherung bei einer Raff- oder Rolljalousie
Brevet suisse · CH688005 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH688005
- Numéro de demande
- CH001897/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 1993
- Publié
- 15 avr. 1997
- Délivré
- 15 avr. 1997
- Radié
- 30 juin 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/32 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999
- 15 avr. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.