Behälter mit Sprühvorrichtung

Brevet suisse · CH688027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688027
Numéro de demande
CH002797/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1993
Publié
30 avr. 1997
Délivré
30 avr. 1997
Radié
30 sept. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 13/06 (2006.01)
B05B 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  2. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.