Vorrichtung in einer Nähmaschine

Brevet suisse · CH688050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688050
Numéro de demande
CH001146/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1994
Publié
30 avr. 1997
Délivré
30 avr. 1997
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 27/04 (2006.01)
Priorité
SE A9301319 21.04.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 15 juin 1999

    Transféré

    Titulaire
    Husqvarna Aktiebolag, Postfach, Huskvarna, Suède → Viking Sewing Machines Aktiebolag, S 561 84 Huskvarna, Suède

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Viking Sewing Machines Aktiebolag

S 561 84 Huskvarna, SE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Landen, Jan-Olof

Huskvarna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.