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Brevet suisse · CH688056 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH688056
- Numéro de demande
- CH000737/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 1994
- Publié
- 30 avr. 1997
- Délivré
- 30 avr. 1997
- Radié
- 31 mars 1997
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 21/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997
- 30 avr. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.