Lattenrost für Liegemöbel

Brevet suisse · CH688077 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688077
Numéro de demande
CH002414/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1995
Publié
15 mai 1997
Délivré
15 mai 1997
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
A47C 23/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.