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Brevet suisse · CH688091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688091
Numéro de demande
CH002485/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 1994
Publié
15 mai 1997
Délivré
15 mai 1997
Radié
10 août 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65H 29/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.08.2014

  2. 15 févr. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Ferag AG

FERAG AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

Meier, Jacques

Bäretswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.