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Brevet suisse · CH688103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688103
Numéro de demande
CH000838/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1994
Publié
15 mai 1997
Délivré
15 mai 1997
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/40 (2006.01)
E05D 15/04 (2006.01)
E05F 11/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Büwa AG

Dorfstrasse 28, 9248 Bichwil

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Ehrbar, Emil

Niederteufen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.