Sortieranlage

Brevet suisse · CH688127 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688127
Numéro de demande
CH001942/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1993
Publié
30 mai 1997
Délivré
30 mai 1997
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 3/06 (2006.01)
B65G 47/46 (2006.01)
B23Q 7/12 (2006.01)
B07C 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 30 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.