Fahrzeugaufbauten

Brevet suisse · CH688138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688138
Numéro de demande
CH001528/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 1993
Publié
30 mai 1997
Délivré
30 mai 1997
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61D 17/04 (2006.01)
B62D 27/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 30 mai 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alusuisse-Lonza Services AG, 8034 Zürich, Zustelladresse:, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alusuisse Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  3. 30 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.