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Brevet suisse · CH688155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688155
Numéro de demande
CH000132/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 1994
Publié
30 mai 1997
Délivré
30 mai 1997
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 7/52 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 30 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.