Dosiergerät für ein Pflegemittel

Brevet suisse · CH688209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688209
Numéro de demande
CH000864/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 1991
Publié
13 juin 1997
Délivré
13 juin 1997
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 11/34 (2006.01)
A61C 17/06 (2006.01)
Priorité
DE A4010616 02.04.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Braetsch, Hartmut

Schemmerhofen 4, DE

Grimm, Michael

Ehingen, DE

Baur, Helmut

Hochdorf/Unteressendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.