Synergistisches Mittel

Brevet suisse · CH688216 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688216
Numéro de demande
CH001677/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 1994
Publié
30 juin 1997
Délivré
30 juin 1997
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/707 (2006.01)
A01C 1/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 31 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 30 juin 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  4. 30 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

Senn, Robert

Basel

Bolsinger, Martin Dr.

Rodersdorf

Flückiger, Claude Dr.

Magden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.