Procédé d'impression d'objets essentiellement rigides par sublimation, et manchon thermorétractable destiné à la mise en oeuvre dudit procédé

Brevet suisse · CH688231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688231
Numéro de demande
CH001452/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 1994
Publié
30 juin 1997
Délivré
30 juin 1997
Radié
9 mai 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B41M 5/035 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 12.05.2014

  2. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 13 févr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Werlig AG, 5, rue de Faucigny, 1700 Fribourg → PERMINCO FINANCE LIMITED, Société des Iles Vierges, Akara Building, 24 De Castro Street, Wickmans Cay I, Road Town - Tortola, Iles Vierges, Îles Vierges britanniques

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  4. 30 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

Parties

Titulaire

PERMINCO FINANCE LIMITED Société des Iles Vierges

Akara Building 24 De Castro Street, Wickmans Cay I, Road Town - Tortola, Iles Vierges, VG

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

Urio, Bruno

Meinier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.