Raccord pour tubes déformables

Brevet suisse · CH688241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688241
Numéro de demande
CH002318/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1994
Publié
30 juin 1997
Délivré
30 juin 1997
Radié
31 juil. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  2. 30 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Pabreco S.A.

38, route Jo Siffert, Z.I. 3, 1762 Givisiez

Mandataire

Moinas Kiehl & Cronin

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Bujes, Georges

Marly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.