Emballage pour crayons

Brevet suisse · CH688256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688256
Numéro de demande
CH003956/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 1994
Publié
15 juil. 1997
Délivré
15 juil. 1997
Radié
31 déc. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 11/34 (2006.01)
B43K 31/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  2. 15 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.