Macchina imbustatrice

Brevet suisse · CH688347 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688347
Numéro de demande
CH002326/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1993
Publié
15 août 1997
Délivré
15 août 1997
Radié
3 août 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65B 9/02 (2006.01)
B65B 51/26 (2006.01)
B65B 1/02 (2006.01)
B23K 20/00 (2006.01)
Priorité
IT AMI92001926 04.08.1992
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 05.08.2013

  2. 31 juil. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Antonio Mutterle, Valleggia 18, 6932 Breganzona, Elio Salandin, Via ai Ronchi 6, 6816 Bissone → Antonio Mutterle, Valleggia 18, 6932 Breganzona

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

  3. 15 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Antonio Mutterle

6932 Breganzona

Inventeur

Mutterle, Antonio

Breganzona

Salandin, Elio

Bissone

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.