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Brevet suisse · CH688384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688384
Numéro de demande
CH000329/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1995
Publié
29 août 1997
Délivré
29 août 1997
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/264 (2006.01)
E06B 9/24 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 15 août 2003

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, 2, faubourg du Lac, 2001 Neuchâtel 1 → Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 31 mai 2002

    Transféré

    Titulaire
    Geilinger AG, Museumstrasse 3, 8401 Winterthur → Visionwall Corporation, Province of Alberta, Canada

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  4. 31 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, 2, faubourg du Lac, 2001 Neuchâtel 1

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  5. 29 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Visionwall Corporation

Province of Alberta, CA

Mandataire

P&TS SA

Patents & Technology Surveys SA

Rue des Terreaux 7 Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Steiner, Franz

Gerlafingen

Niederhauser, Urs

Winterthur

Schmid, Raymond

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.