Katzentoilette

Brevet suisse · CH688428 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688428
Numéro de demande
CH000628/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1995
Publié
30 sept. 1997
Délivré
30 sept. 1997
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Josef Cathomas

7270 Davos Platz

Mandataire

Dr. Kurt F. Büchel Patentanwalt

9495 Triesen, LI

Inventeur

Cathomas, Josef

Davos Platz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.