Presswerkzeug

Brevet suisse · CH688470 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688470
Numéro de demande
CH003432/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1994
Publié
15 oct. 1997
Délivré
15 oct. 1997
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25F 5/00 (2006.01)
F16P 3/00 (2006.01)
B25B 27/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 31 juil. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Pamag AG, Industriestrasse, 8890 Flums → Von Arx AG, Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  3. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.