Wasserbett

Brevet suisse · CH688502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688502
Numéro de demande
CH001221/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 1994
Publié
31 oct. 1997
Délivré
31 oct. 1997
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/08 (2006.01)
B32B 7/02 (2006.01)
B32B 17/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 31 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.