Querkraftdornverankerung

Brevet suisse · CH688520 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688520
Numéro de demande
CH003498/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1994
Publié
31 oct. 1997
Délivré
31 oct. 1997
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 5/12 (2006.01)
E01C 11/14 (2006.01)
E04B 1/48 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 31 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  4. 31 mars 2004

    Transféré

    Titulaire
    Egco S.A., Les Placettes, 1696 Vuisternens-en-Ogoz → PECON AG, c/o HTO Treuhand AG, Ringstrasse 1, 4603 Olten

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  5. 31 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.