Rolladengleiter

Brevet suisse · CH688521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688521
Numéro de demande
CH002376/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1994
Publié
31 oct. 1997
Délivré
31 oct. 1997
Radié
26 juil. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juil. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.07.2014

  2. 29 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte, AG Bern, Postfach 2614, 3001 Bern → Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.07.2009

  3. 31 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Titulaire

RUFALEX Rollladen-Systeme AG

Rufalex Rolladen-Systeme AG

Industrie Neuhof 11, 3422 Kirchberg BE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Rufer, Hansjörg

Gempenach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.