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Brevet suisse · CH688587 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688587
Numéro de demande
CH002915/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1996
Publié
28 nov. 1997
Délivré
28 nov. 1997
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.