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Brevet suisse · CH688608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688608
Numéro de demande
CH000416/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 1995
Publié
15 déc. 1997
Délivré
15 déc. 1997
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/06 (2006.01)
Priorité
AT A451/94 03.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 15 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  3. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Franz Kutschi

Köflach, AT

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Kutschi, Franz

Köflach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.