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Brevet suisse · CH688619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688619
Numéro de demande
CH000107/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1995
Publié
15 déc. 1997
Délivré
15 déc. 1997
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 27/06 (2006.01)
B61D 17/04 (2006.01)
F16B 5/07 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 15 déc. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alusuisse-Lonza Services AG, Badische Bahnhofstrasse 16, P.O. Box 428, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alusuisse Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  3. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.