Baugruppenverbindung
Brevet suisse · CH688619 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH688619
- Numéro de demande
- CH000107/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 1995
- Publié
- 15 déc. 1997
- Délivré
- 15 déc. 1997
- Radié
- 31 janv. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 27/06 (2006.01)B61D 17/04 (2006.01)F16B 5/07 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
- 15 déc. 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- Alusuisse-Lonza Services AG, Badische Bahnhofstrasse 16, P.O. Box 428, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alusuisse Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997
- 15 déc. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.