Amorphe Polyamid-Formmassen und -Formteile

Brevet suisse · CH688624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688624
Numéro de demande
CH000270/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 1995
Publié
15 déc. 1997
Délivré
15 déc. 1997
Radié
28 févr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 77/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  2. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

EMS-INVENTA AG

Ems-Inventa AG, Zürich,

Zustelladresse, 7013 Domat/Ems

Radiée du registre

Inventeur

Dalla Torre, Hans Dr.phil.

Domat/Ems

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.