Zahnradgetriebe

Brevet suisse · CH688630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688630
Numéro de demande
CH003403/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1994
Publié
15 déc. 1997
Délivré
15 déc. 1997
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 57/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.