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Brevet suisse · CH688634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688634
Numéro de demande
CH000807/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1994
Publié
31 déc. 1997
Délivré
31 déc. 1997
Radié
26 févr. 2002
Motif
Renonciation
Classes CIB
A01K 1/02 (2006.01)
A01K 1/015 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

  2. 31 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.