Transferanordnung an einer Presse

Brevet suisse · CH688647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688647
Numéro de demande
CH002405/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1994
Publié
31 déc. 1997
Délivré
31 déc. 1997
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 43/10 (2006.01)
B21D 43/05 (2006.01)
B65G 47/92 (2006.01)
B23Q 3/15 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 30 août 2002

    Transféré

    Titulaire
    Styner & Bienz AG, Freiburgstrasse 556, 3172 Niederwangen b. Bern → adval tech Holding AG, Freiburgstrasse 556, 3172 Niederwangen b. Bern

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  4. 30 août 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte, AG Bern, Postfach 2614, 3001 Bern → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  5. 31 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.