Installation de transport électrique

Brevet suisse · CH688685 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688685
Numéro de demande
CH002794/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1993
Publié
15 janv. 1998
Délivré
15 janv. 1998
Radié
17 sept. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B60M 1/36 (2006.01)
B60L 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.09.2013

  2. 15 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Bernard Saugy

1020 Renens VD

Inventeur

Saugy, Bernard

Renens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.