Ankerbolzen

Brevet suisse · CH688724 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688724
Numéro de demande
CH002450/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 1993
Publié
30 janv. 1998
Délivré
30 janv. 1998
Radié
31 août 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  2. 30 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.