Drallstabilisiertes Geschoss mit einer Nutzlast

Brevet suisse · CH688727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688727
Numéro de demande
CH002614/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1994
Publié
30 janv. 1998
Délivré
30 janv. 1998
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/58 (2006.01)
F42B 12/62 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 30 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1998

Parties

Titulaire

RWM Schweiz AG

Oerlikon-Contraves Pyrotec AG

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Mandataire

Oerlikon-Contraves AG Patentabteilung

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Inventeur

Ettmüller, Peter

Adlikon b. Regensdorf

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