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Brevet suisse · CH688744 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688744
Numéro de demande
CH002711/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1994
Publié
13 févr. 1998
Délivré
13 févr. 1998
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41J 1/12 (2006.01)
Priorité
DE A4405237.5 18.02.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 13 févr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Ernst K. Spieth GmbH

Fritz-Müller-Strasse 145, D-73730 Esslingen, DE

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Rudat, Hans-Dieter

Esslingen, DE

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