Dessous-de-bras
Brevet suisse · CH688757 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH688757
- Numéro de demande
- CH003301/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 1995
- Publié
- 13 mars 1998
- Délivré
- 13 mars 1998
- Radié
- 31 mars 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41D 27/13 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999
- 13 mars 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.